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Transparence Juridique

Mentions Légales & Conformité Réglementaire

Informations juridiques obligatoires conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur et Identification Officielle de l'Association

Le présent site internet institutionnel est édité et exploité par l'association FOYER RURAL DURDAT LAREQUILLE, organisme à but non lucratif et d'intérêt général régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

  • Dénomination Légale : FOYER RURAL DURDAT LAREQUILLE
  • Nature Juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité collective (Loi 1901)
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W031000004
  • Numéro SIREN : 779 011 386
  • Numéro SIRET (Siège) : 779 011 386 00018
  • Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Date de Déclaration Initiale : Déclarée à la Sous-Préfecture de Montluçon le 28 avril 1970
  • Publication Officielle : Journal Officiel de la République Française du 14 mai 1970
  • Adresse du Siège Social : MAIRIE, 03310 DURDAT-LAREQUILLE, France
  • Téléphone Officiel : +33 7 98 13 11 89
  • Courrier Électronique : monikarigg754@gmail.com

2. Direction de la Publication et Gouvernance Bénévole

Directrice de la Publication : Monika Rigg, en sa qualité de Présidente élue et représentante statutaire de l'association.

Responsable de la Rédaction : Martine Bonnet, Secrétaire Générale du Bureau Exécutif.

Conformément aux statuts de l'association et à la législation fiscale régissant les organismes d'intérêt général à gestion désintéressée, tous les membres du Bureau Exécutif et du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions à titre purement gracieux et bénévole, sans aucune rétribution directe ou indirecte.

3. Hébergement du Portail Internet

Le présent portail internet est hébergé sur des infrastructures serveurs hautement sécurisées respectant les normes européennes les plus strictes en matière de protection des données :

  • Prestataire d'Hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée (Plateforme Cloud Run / Google Cloud EMEA)
  • Localisation des Données : Centres de données situés exclusivement au sein de l'Union Européenne (Zone Europe)
  • Réglementation Applicable : Respect intégral du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679)

4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels et multimédias figurant sur ce portail relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de la Présidente de l'association ou des ayants droit, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, conformément aux idéaux de l'éducation populaire, la reproduction des fiches pratiques et guides pédagogiques est expressément autorisée pour un usage strictement privé, associatif non commercial ou scolaire, sous réserve de la mention claire et lisible de la source : « Document édité par le Foyer Rural Durdat-Larequille ».

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Foyer Rural Durdat-Larequille s'engage avec la plus grande rigueur à protéger la confidentialité des données à caractère personnel collectées auprès de ses adhérents, donateurs et correspondants.

  • Finalité du Traitement : Les informations recueillies via les formulaires de contact ou d'adhésion sont destinées exclusivement à la gestion administrative des sociétaires, à l'organisation des ateliers et à l'envoi des lettres d'information associatives.
  • Non-Cession à des Tiers : L'association s'interdit formellement de vendre, louer, céder ou échanger les adresses ou données privées de ses membres à des sociétés commerciales ou à des tiers.
  • Durée de Conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, majorée de trois ans à des fins d'archives historiques et de contrôle administratif.
  • Exercice de Vos Droits : Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez simplement votre demande par email à monikarigg754@gmail.com ou par courrier postal au siège social en Mairie de Durdat-Larequille.

6. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Ce site internet n'utilise aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, commercial ou de pistage comportemental tiers. Seuls des témoins techniques strictement indispensables à la navigation, à la sécurité des formulaires et à la mesure d'audience anonyme peuvent être temporairement stockés par votre navigateur, sans nécessiter de recueil préalable de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Liens Hypertextes et Responsabilité

Le Foyer Rural Durdat-Larequille décline toute responsabilité quant aux contenus éditoriaux des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer. La mise en place de liens hypertextes pointant vers la page d'accueil de notre portail (https://...) est autorisée et encouragée pour les sites communaux, intercommunaux, éducatifs et associatifs sans démarche préalable.

9. Accessibilité Numérique et Conformité RGAA

Le Foyer Rural Durdat-Larequille attache une importance primordiale à ce que son portail internet soit accessible à tous les citoyens, y compris les personnes en situation de handicap visuel, moteur ou cognitif, conformément aux préconisations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1).

À cette fin, les choix techniques et graphiques suivants ont été scrupuleusement respectés :

  • Contraste Visuel Élevé : Le ratio de contraste entre la couleur des textes et celle des arrière-plans respecte strictement le seuil minimal de 4.5:1 prescrit par les normes internationales WCAG AA.
  • Navigation au Clavier : L'ensemble des liens, boutons et champs de formulaires est navigable de manière fluide à l'aide de la tabulation sans aucun piège au clavier.
  • Textes Alternatifs sur les Médias : Toutes les images informatives comportent une balise d'alternative textuelle (attribut alt) descriptive détaillée permettant la restitution vocale par les logiciels de lecture d'écran.
  • Polices de Caractères Lisibles : Utilisation de tailles de caractères évolutives, d'interlignages généreux et interdiction des polices fantaisistes dégradant la lisibilité pour les personnes dyslexiques.

10. Éco-Conception et Sobriété Numérique

En cohérence avec ses valeurs de protection environnementale du bocage bourbonnais, le présent site web a été conçu selon les principes de la sobriété numérique :

  • Architecture Légère : Absence de frameworks JavaScript lourds et énergivores, utilisation de feuilles de style CSS pures et optimisation des requêtes serveur.
  • Compression des Images : Utilisation exclusive de formats d'images modernes compressés (.webp) réduisant l'empreinte carbone des transferts de données et accélérant le chargement sur les réseaux ruraux à débit limité.
  • Absence de Scripts Tiers Intrusifs : Zéro traqueur publicitaire, zéro pixel d'analyse de comportement commercial et zéro script de réseau social externe consommateur d'énergie.

8. Litiges et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toute tentative de conciliation amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme / Allier) seront seuls compétents.